• 1er février 2005

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  Question écrite n° 56576 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : feux de croisement

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 25 janvier 2005

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  Question écrite n° 55847 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 25 janvier 2005

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  Question écrite n° 55846 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse
• 25 janvier 2005

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  Question écrite n° 55845 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 25 janvier 2005

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  Question écrite n° 55844 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 29 mars 2005
• 25 janvier 2005

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  Question écrite n° 55843 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 23 août 2005
• 18 janvier 2005

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  Question écrite n° 55364 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 22 mars 2005
• 18 janvier 2005

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  Question écrite n° 55363 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : psychologues scolaires

  Question sans réponse
• 18 janvier 2005

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  Question écrite n° 55359 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 18 janvier 2005

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  Question écrite n° 55358 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 26 avril 2005