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7 décembre 2004Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnelRéponse publiée le 1er février 2005
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7 décembre 2004Rubrique : politique extérieureTitre : Côte d'IvoireRéponse publiée le 15 mars 2005
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7 décembre 2004Rubrique : Union européenneTitre : Parlement européenRéponse publiée le 31 mai 2005
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8 décembre 2004Rubrique : enseignementTitre : élèvesQuestion posée en séance
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30 novembre 2004Rubrique : impôts et taxesTitre : intérêt de retardRéponse publiée le 8 février 2005
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30 novembre 2004Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 17 mai 2005
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30 novembre 2004Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 11 janvier 2005
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30 novembre 2004Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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30 novembre 2004Rubrique : sécurité socialeTitre : mutualité sociale agricoleRéponse publiée le 1er février 2005
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30 novembre 2004Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 12 avril 2005