• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 49188 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question sans réponse
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 49187 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 49186 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 49050 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulteurs

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 12 octobre 2004

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  Question écrite n° 48349 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : associations

  Titre : associations familiales

  Réponse publiée le 26 avril 2005
• 12 octobre 2004

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  Question écrite n° 48342 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 12 octobre 2004

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  Question écrite n° 48341 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 12 octobre 2004

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  Question écrite n° 48340 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 12 octobre 2004

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  Question écrite n° 48339 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Constitution européenne

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 12 octobre 2004

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  Question écrite n° 48338 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : Union européenne

  Titre : euro

  Réponse publiée le 29 mars 2005