M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Page n°31 : 10 résultats affichés sur un total de 4516

14 février 2017

Question écrite n° 102588 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement

Titre : élèves

Question close sans réponse le 20 juin 2017
14 février 2017

Question écrite n° 102583 de M. Bernard Perrut

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Question close sans réponse le 20 juin 2017
14 février 2017

Question écrite n° 102581 de M. Bernard Perrut

Rubrique : économie sociale

Titre : généralités

Question close sans réponse le 20 juin 2017
9 février 2017

Question au Gouvernement n° 4647 de M. Bernard Perrut

Rubrique : finances publiques

Titre : budget de l'État

Question posée en séance
7 février 2017

Question écrite n° 102504 de M. Bernard Perrut

Rubrique : santé

Titre : protection

Question sans réponse
7 février 2017

Question écrite n° 102497 de M. Bernard Perrut

Rubrique : santé

Titre : grippe

Question close sans réponse le 20 juin 2017
7 février 2017

Question écrite n° 102484 de M. Bernard Perrut

Rubrique : professions judiciaires et juridiques

Titre : notaires

Question close sans réponse le 20 juin 2017
7 février 2017

Question écrite n° 102435 de M. Bernard Perrut

Rubrique : femmes

Titre : femmes enceintes

Réponse publiée le 28 février 2017
7 février 2017

Question écrite n° 102405 de M. Bernard Perrut

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : air

Question close sans réponse le 20 juin 2017
31 janvier 2017

Question écrite n° 102304 de M. Bernard Perrut

Rubrique : santé

Titre : protection

Question close sans réponse le 20 juin 2017

...

452

Page n°31 : 10 résultats affichés sur un total de 4516

M. Bernard Perrut

Questions posées (archives)