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23 mars 2004Rubrique : agricultureTitre : exploitantsRéponse publiée le 19 octobre 2004
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16 mars 2004Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : cessation progressive d'activitéRéponse publiée le 12 octobre 2004
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16 mars 2004Rubrique : prestations familialesTitre : prestation d'accueil du jeune enfantRéponse publiée le 30 mars 2004
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16 mars 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : réformeRéponse publiée le 4 octobre 2005
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16 mars 2004Rubrique : moyens de paiementTitre : billets de banque et pièces de monnaieRéponse publiée le 12 octobre 2004
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16 mars 2004Rubrique : enseignement privéTitre : maisons familiales ruralesRéponse publiée le 27 juillet 2004
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16 mars 2004Rubrique : handicapésTitre : statistiquesRéponse publiée le 26 avril 2005
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16 mars 2004Rubrique : communesTitre : conseils municipauxRéponse publiée le 1er février 2005
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16 mars 2004Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 27 juillet 2004
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9 mars 2004Rubrique : établissements de santéTitre : hygiène et sécuritéRéponse publiée le 22 juin 2004