• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27729 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27728 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27349 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 4 mai 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27348 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27347 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27346 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27345 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27162 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27161 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27160 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse