• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24249 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : normes

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24248 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22690 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : grèves

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22689 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22688 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22687 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22686 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22664 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22249 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : orientation scolaire et professionnelle

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22248 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 20 octobre 2003