M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Page n°33 : 10 résultats affichés sur un total de 4516

4 octobre 2016

Question écrite n° 99631 de M. Bernard Perrut

Rubrique : santé

Titre : obésité

Question sans réponse
4 octobre 2016

Question écrite n° 99620 de M. Bernard Perrut

Rubrique : santé

Titre : accès aux soins

Question close sans réponse le 20 juin 2017
27 septembre 2016

Question écrite n° 99286 de M. Bernard Perrut

Rubrique : politique économique

Titre : pouvoir d'achat

Réponse publiée le 7 février 2017
27 septembre 2016

Question écrite n° 99149 de M. Bernard Perrut

Rubrique : agriculture

Titre : agriculteurs

Réponse publiée le 15 novembre 2016
20 septembre 2016

Question écrite n° 99067 de M. Bernard Perrut

Rubrique : politiques communautaires

Titre : commerce extracommunautaire

Question close sans réponse le 20 juin 2017
20 septembre 2016

Question écrite n° 99051 de M. Bernard Perrut

Rubrique : papiers d'identité

Titre : falsification

Question close sans réponse le 20 juin 2017
20 septembre 2016

Question écrite n° 99037 de M. Bernard Perrut

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : allocations de logement et APL

Réponse publiée le 16 mai 2017
20 septembre 2016

Question écrite n° 99021 de M. Bernard Perrut

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : paiement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
20 septembre 2016

Question écrite n° 98980 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement

Titre : établissements scolaires

Question close sans réponse le 20 juin 2017
20 septembre 2016

Question écrite n° 98967 de M. Bernard Perrut

Rubrique : départements

Titre : action sociale

Réponse publiée le 7 mars 2017

...

452

Page n°33 : 10 résultats affichés sur un total de 4516

M. Bernard Perrut

Questions posées (archives)