• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18882 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : famille

  Titre : veuvage

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18849 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18848 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18847 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18846 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18306 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18305 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18304 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de qualification

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18303 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17754 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 11 août 2003