• 17 février 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 12147 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : emplois réservés

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 17 février 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 12021 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 3 février 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 11260 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secourisme

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 3 février 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 11259 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 3 février 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 11258 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 3 février 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 11257 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 3 février 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 11256 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 3 février 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 11245 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 3 février 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 11244 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : myofasciite à macrophages

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 3 février 2003

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 125 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 5 février 2003