M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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30 septembre 2002

Question écrite n° 3844 de M. Bernard Perrut

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 4 novembre 2002
30 septembre 2002

Question écrite n° 3756 de M. Bernard Perrut

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Réponse publiée le 17 novembre 2003
30 septembre 2002

Question écrite n° 3755 de M. Bernard Perrut

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Réponse publiée le 27 janvier 2003
30 septembre 2002

Question écrite n° 3587 de M. Bernard Perrut

Rubrique : formation professionnelle

Titre : établissements

Réponse publiée le 20 janvier 2003
30 septembre 2002

Question écrite n° 3586 de M. Bernard Perrut

Rubrique : professions de santé

Titre : anesthésistes et gynécologues

Réponse publiée le 8 septembre 2003
30 septembre 2002

Question écrite n° 3465 de M. Bernard Perrut

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 24 février 2003
30 septembre 2002

Question écrite n° 3464 de M. Bernard Perrut

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 20 janvier 2003
30 septembre 2002

Question écrite n° 3463 de M. Bernard Perrut

Rubrique : langue française

Titre : défense et usage

Réponse publiée le 4 novembre 2002
30 septembre 2002

Question écrite n° 3462 de M. Bernard Perrut

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'habitation

Réponse publiée le 11 novembre 2002
30 septembre 2002

Question écrite n° 3460 de M. Bernard Perrut

Rubrique : sécurité routière

Titre : alcoolisme

Réponse publiée le 25 novembre 2002

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