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23 septembre 2002Rubrique : transports par eauTitre : canal Saône RhinRéponse publiée le 25 novembre 2002
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23 septembre 2002Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 12 mai 2003
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23 septembre 2002Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 4 novembre 2002
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23 septembre 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 21 octobre 2002
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23 septembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 25 novembre 2002
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23 septembre 2002Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsRéponse publiée le 30 mars 2004
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23 septembre 2002Rubrique : handicapésTitre : aveugles et malvoyantsQuestion sans réponse
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16 septembre 2002Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 8 septembre 2003
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16 septembre 2002Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 27 juillet 2004
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16 septembre 2002Rubrique : handicapésTitre : allocation compensatriceRéponse publiée le 27 janvier 2004