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18 février 2002Rubrique : marchés publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 6 mai 2002
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11 février 2002Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursQuestion sans réponse
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11 février 2002Rubrique : enseignement : personnelTitre : inspecteurs de l'éducation nationaleQuestion sans réponse
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11 février 2002Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : CMPPQuestion sans réponse
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11 février 2002Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 29 avril 2002
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Réponse publiée le 4 mars 2002
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4 février 2002Rubrique : enseignement agricoleTitre : élèvesQuestion sans réponse
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4 février 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtQuestion sans réponse
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4 février 2002Rubrique : emploiTitre : emplois jeunesRéponse publiée le 25 mars 2002
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4 février 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleQuestion sans réponse