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7 décembre 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Autonomie fiscale des collectivités territorialesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 novembre 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : Reconnaissance des conseillers conjugauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 novembre 2021Rubrique : dépendanceTitre : Hausse de la maltraitance en établissementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 novembre 2021Rubrique : santéTitre : Réforme du système de santéQuestion posée en séance
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9 novembre 2021Rubrique : services publicsTitre : Dématérialisation des démarches administratives et personnes âgéesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 novembre 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Dématérialisation complète de la procédure de demande de procurationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 novembre 2021Rubrique : associations et fondationsTitre : Avenir des associations sportivesRéponse publiée le 17 mai 2022
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2 novembre 2021Rubrique : santéTitre : Situation des aidants qui accompagnent un proche avec un trouble psychiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 novembre 2021Rubrique : harcèlementTitre : Harcèlement scolaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 octobre 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : La revalorisation salariale des personnels du secteur avec du handicapRéponse publiée le 9 novembre 2021