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18 février 2014Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 10 juin 2014
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28 janvier 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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28 janvier 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 29 avril 2014
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17 décembre 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires sociales et santé : personnelRéponse publiée le 3 juin 2014
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17 décembre 2013Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 16 septembre 2014
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3 décembre 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 18 février 2014
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26 novembre 2013Rubrique : santéTitre : psychiatrieRéponse publiée le 1er avril 2014
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26 novembre 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 8 avril 2014
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26 novembre 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioQuestion close sans réponse le 3 décembre 2013
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26 novembre 2013Rubrique : agricultureTitre : calamités agricolesRéponse publiée le 28 janvier 2014