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28 décembre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 29 mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : enseignement secondaireTitre : carte scolaireRéponse publiée le 8 décembre 2010
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18 novembre 2010Rubrique : ÉtatTitre : gouvernementQuestion posée en séance
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13 octobre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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28 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : handicapésTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 juillet 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 26 octobre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 5 octobre 2010
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27 juillet 2010Rubrique : entreprisesTitre : délais de paiementRéponse publiée le 28 septembre 2010
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23 juin 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance