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24 février 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 17 mars 2009
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19 février 2009Rubrique : travailTitre : négociationsQuestion posée en séance
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3 février 2009Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par correspondanceRéponse publiée le 14 avril 2009
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3 février 2009Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 18 mai 2010
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3 février 2009Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 30 juin 2009
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3 février 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 19 mai 2009
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3 février 2009Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : IUTRéponse publiée le 24 février 2009
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27 janvier 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 mars 2009
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23 décembre 2008Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 24 février 2009
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9 décembre 2008Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 24 mars 2009