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18 mai 2021Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Pénurie de matériauxRéponse publiée le 25 janvier 2022
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13 janvier 2021Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Conséquences de l'accord du Brexit sur la filière de la pêcheQuestion posée en séance
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3 novembre 2020Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Accord bilatéral de pêche Norvège Royaume-UniRéponse publiée le 1er juin 2021
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2 octobre 2019Rubrique : Union européenneTitre : BREXITQuestion posée en séance
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1er octobre 2019Rubrique : justiceTitre : Principe de séparation des pouvoirsRéponse publiée le 8 juin 2021
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21 mai 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Système de recouvrement des cotisations socialesRéponse publiée le 6 août 2019
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21 mai 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Réductions sur les tarifs SNCF pour les pensionnés militairesRéponse publiée le 2 juillet 2019
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20 février 2019Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : pêche électriqueQuestion posée en séance
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18 décembre 2018Rubrique : impôt sur la fortune immobilièreTitre : Relation entre ISF et IFIRéponse publiée le 2 avril 2019
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6 novembre 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Pénurie de médicamentsRéponse publiée le 4 décembre 2018