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11 septembre 2012Rubrique : transports routiersTitre : réglementationRéponse publiée le 9 avril 2013
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11 septembre 2012Rubrique : sécurité socialeTitre : CSGRéponse publiée le 12 février 2013
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11 septembre 2012Rubrique : commerce et artisanatTitre : ouverture le dimancheQuestion sans réponse
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18 octobre 2011Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageRéponse publiée le 17 janvier 2012
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18 octobre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 7 février 2012
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18 octobre 2011Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 6 décembre 2011
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18 octobre 2011Rubrique : communesTitre : personnelRéponse publiée le 3 avril 2012
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11 octobre 2011Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 septembre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les conventions d'assuranceRéponse publiée le 21 février 2012