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7 décembre 2010Rubrique : langue françaiseTitre : défense et usageQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 décembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 25 janvier 2011
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26 octobre 2010Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 26 juillet 2011
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26 octobre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 7 décembre 2010
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26 octobre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 18 janvier 2011
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26 octobre 2010Rubrique : relations internationalesTitre : G 20Réponse publiée le 15 mars 2011
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Réponse publiée le 22 mars 2011
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26 octobre 2010Rubrique : finances publiquesTitre : contrôleRéponse publiée le 7 juin 2011
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26 octobre 2010Rubrique : enseignementTitre : rythmes et vacances scolairesRéponse publiée le 21 juin 2011