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13 juillet 2010Rubrique : cultureTitre : langues régionalesRéponse publiée le 24 août 2010
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13 juillet 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 21 septembre 2010
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29 juin 2010Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 31 août 2010
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22 juin 2010Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 juin 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : inondationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 juin 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 27 juillet 2010
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15 juin 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 7 septembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : appareillages et soinsRéponse publiée le 17 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes et véhicules militaires de collectionRéponse publiée le 10 août 2010
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Réponse publiée le 17 mai 2011