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15 juin 2010Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 22 février 2011
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15 juin 2010Rubrique : animauxTitre : dégâts des animauxRéponse publiée le 21 septembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 17 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : agricultureTitre : apicultureRéponse publiée le 10 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : inondationsRéponse publiée le 23 juin 2010
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24 mars 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesQuestion posée en séance
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19 janvier 2010Rubrique : établissements de santéTitre : centres hospitaliersRéponse publiée le 29 janvier 2010
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22 décembre 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 11 mai 2010
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22 décembre 2009Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 26 janvier 2010
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22 décembre 2009Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 16 mars 2010