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31 janvier 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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27 décembre 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : formation professionnelleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : lieux de mémoireRéponse publiée le 15 mai 2012
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13 décembre 2011Rubrique : mortTitre : pompes funèbresRéponse publiée le 10 avril 2012
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6 décembre 2011Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 20 mars 2012
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4 octobre 2011Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions socialesRéponse publiée le 3 janvier 2012
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27 septembre 2011Rubrique : santéTitre : vaccinationsRéponse publiée le 3 janvier 2012
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27 septembre 2011Rubrique : matières premièresTitre : métauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 août 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 4 octobre 2011
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19 juillet 2011Rubrique : professions immobilièresTitre : agences immobilièresRéponse publiée le 8 novembre 2011