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3 février 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 décembre 2008Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes par correspondanceRéponse publiée le 24 février 2009
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9 décembre 2008Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : polychlorobiphényleRéponse publiée le 12 octobre 2010
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9 décembre 2008Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 10 décembre 2008
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25 novembre 2008Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : professeurs documentalistesRéponse publiée le 29 décembre 2009
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18 novembre 2008Rubrique : transports aériensTitre : compagniesRéponse publiée le 16 décembre 2008
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11 novembre 2008Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 9 décembre 2008
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11 novembre 2008Rubrique : défenseTitre : armée de terreRéponse publiée le 10 mars 2009
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28 octobre 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 25 novembre 2008
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21 octobre 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille d'honneur régionale, départementale et communaleRéponse publiée le 20 janvier 2009