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9 juin 2009Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 11 août 2009
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26 mai 2009Rubrique : copropriétéTitre : syndicsRéponse publiée le 30 juin 2009
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6 mai 2009Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsQuestion posée en séance
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28 avril 2009Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 16 juin 2009
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21 avril 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 14 décembre 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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31 mars 2009Rubrique : ventes et échangesTitre : agents commerciauxRéponse publiée le 19 janvier 2010
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10 mars 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 mars 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie, industrie et emploi : structures administrativesRéponse publiée le 12 mai 2009
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24 février 2009Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 30 juin 2009