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27 janvier 2009Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 24 février 2009
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20 janvier 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 10 mars 2009
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7 janvier 2009Rubrique : droit pénalTitre : instructionQuestion posée en séance
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30 décembre 2008Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 10 mars 2009
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16 décembre 2008Rubrique : travailTitre : inspection du travailRéponse publiée le 20 janvier 2009
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16 décembre 2008Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 26 mai 2009
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11 novembre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : personnelRéponse publiée le 20 janvier 2009
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4 novembre 2008Rubrique : politiques communautairesTitre : libre circulation des personnesRéponse publiée le 17 février 2009
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28 octobre 2008Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : huissiersRéponse publiée le 30 décembre 2008
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14 octobre 2008Rubrique : patrimoine culturelTitre : armes et véhicules militaires de collectionRéponse publiée le 3 mars 2009