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5 mai 2011Rubrique : droit pénalTitre : garde à vueQuestion posée en séance
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12 avril 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 20 décembre 2011
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5 avril 2011Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : réglementationRéponse publiée le 2 août 2011
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5 avril 2011Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 21 juin 2011
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8 mars 2011Rubrique : politique extérieureTitre : territoires palestiniensRéponse publiée le 21 juin 2011
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22 février 2011Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 6 septembre 2011
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22 février 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 3 mai 2011
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15 février 2011Rubrique : sportsTitre : manifestations sportivesRéponse publiée le 24 mai 2011
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9 février 2011Rubrique : justiceTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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25 janvier 2011Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 mars 2011