• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117524 de M. Éric Raoult

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : carnavals

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 septembre 2011

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  Question écrite n° 117518 de M. Éric Raoult

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117499 de M. Éric Raoult

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117473 de M. Éric Raoult

  Rubrique : télécommunications

  Titre : collectivités territoriales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117471 de M. Éric Raoult

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117470 de M. Éric Raoult

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117456 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117455 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117452 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 10 avril 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117380 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Haïti

  Réponse publiée le 6 décembre 2011