M. Éric Raoult

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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6 septembre 2011

Question écrite n° 117347 de M. Éric Raoult

Rubrique : nationalité

Titre : double nationalité

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 septembre 2011

Question écrite n° 117342 de M. Éric Raoult

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : justice et libertés : services extérieurs

Réponse publiée le 10 janvier 2012
6 septembre 2011

Question écrite n° 117319 de M. Éric Raoult

Rubrique : logement

Titre : logement social

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 septembre 2011

Question écrite n° 117318 de M. Éric Raoult

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 17 avril 2012
6 septembre 2011

Question écrite n° 117268 de M. Éric Raoult

Rubrique : État

Titre : gouvernement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 septembre 2011

Question écrite n° 117211 de M. Éric Raoult

Rubrique : élections et référendums

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 septembre 2011

Question écrite n° 117210 de M. Éric Raoult

Rubrique : élections et référendums

Titre : listes électorales

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 septembre 2011

Question écrite n° 117209 de M. Éric Raoult

Rubrique : élections et référendums

Titre : listes électorales

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 septembre 2011

Question écrite n° 117191 de M. Éric Raoult

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : déchets ménagers

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 septembre 2011

Question écrite n° 117178 de M. Éric Raoult

Rubrique : communes

Titre : jumelages

Réponse publiée le 4 octobre 2011

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M. Éric Raoult

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