M. Éric Raoult

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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5 juin 2012

Question écrite n° 132750 de M. Éric Raoult

Rubrique : politique extérieure

Titre : Syrie

Question close sans réponse le 19 juin 2012
5 juin 2012

Question écrite n° 132747 de M. Éric Raoult

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : intérieur : préfectures

Question close sans réponse le 19 juin 2012
5 juin 2012

Question écrite n° 132735 de M. Éric Raoult

Rubrique : enseignement

Titre : personnel

Question close sans réponse le 19 juin 2012
5 juin 2012

Question écrite n° 132733 de M. Éric Raoult

Rubrique : emploi

Titre : chômeurs

Question close sans réponse le 19 juin 2012
5 juin 2012

Question écrite n° 132728 de M. Éric Raoult

Rubrique : droit pénal

Titre : politique pénale

Question close sans réponse le 19 juin 2012
5 juin 2012

Question écrite n° 132721 de M. Éric Raoult

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : production

Question close sans réponse le 19 juin 2012
5 juin 2012

Question écrite n° 132710 de M. Éric Raoult

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : politique de la ville

Question close sans réponse le 19 juin 2012
29 mai 2012

Question écrite n° 132705 de M. Éric Raoult

Rubrique : transports aériens

Titre : transport de voyageurs

Question close sans réponse le 19 juin 2012
29 mai 2012

Question écrite n° 132702 de M. Éric Raoult

Rubrique : transports

Titre : Autorité de la qualité de service dans les transports

Question close sans réponse le 19 juin 2012
29 mai 2012

Question écrite n° 132691 de M. Éric Raoult

Rubrique : moyens de paiement

Titre : cartes bancaires

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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M. Éric Raoult

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