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10 novembre 2010Rubrique : automobiles et cyclesTitre : pièces et équipementsQuestion posée en séance
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26 octobre 2010Rubrique : impôts et taxesTitre : assietteQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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13 juillet 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 2 novembre 2010
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11 mai 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 19 mai 2010
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4 mai 2010Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 5 octobre 2010
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9 mars 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 10 août 2010
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9 mars 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 15 juin 2010
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9 mars 2010Rubrique : santéTitre : névralgie pudendaleRéponse publiée le 3 août 2010
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9 mars 2010Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 3 août 2010
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9 mars 2010Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 20 avril 2010