• 15 avril 2008

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  Question écrite n° 20735 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : commerce de détail

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1479 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121410 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121409 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec la Suisse

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121408 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121407 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121383 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Est

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121382 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121370 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse
• 27 mars 2007

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  Question écrite n° 121369 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Question sans réponse