M. Jean-Luc Reitzer

Les Républicains

Haut-Rhin (3^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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21 novembre 2006

Question écrite n° 110555 de M. Jean-Luc Reitzer

Rubrique : énergie et carburants

Titre : produits pétroliers

Réponse publiée le 19 décembre 2006
21 novembre 2006

Question écrite n° 110554 de M. Jean-Luc Reitzer

Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

Titre : défense

Question sans réponse
21 novembre 2006

Question écrite n° 110553 de M. Jean-Luc Reitzer

Rubrique : étrangers

Titre : agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Question sans réponse
21 novembre 2006

Question écrite n° 110552 de M. Jean-Luc Reitzer

Rubrique : entreprises

Titre : emploi

Question sans réponse
21 novembre 2006

Question écrite n° 110551 de M. Jean-Luc Reitzer

Rubrique : prestations familiales

Titre : conditions d'attribution

Réponse publiée le 26 décembre 2006
21 novembre 2006

Question écrite n° 110550 de M. Jean-Luc Reitzer

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Question sans réponse
21 novembre 2006

Question écrite n° 110549 de M. Jean-Luc Reitzer

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Question sans réponse
21 novembre 2006

Question écrite n° 110548 de M. Jean-Luc Reitzer

Rubrique : personnes âgées

Titre : journée de solidarité

Question sans réponse
21 novembre 2006

Question écrite n° 110547 de M. Jean-Luc Reitzer

Rubrique : personnes âgées

Titre : politique de la vieillesse

Question sans réponse
21 novembre 2006

Question écrite n° 110546 de M. Jean-Luc Reitzer

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : télévision numérique terrestre

Question sans réponse

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M. Jean-Luc Reitzer

Questions posées (archives)