Mme Marie-Line Reynaud

Socialiste, écologiste et républicain

Charente (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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26 novembre 2013

Question écrite n° 43753 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 novembre 2013

Question écrite n° 43738 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : professions de santé

Titre : vétérinaires

Réponse publiée le 10 décembre 2013
26 novembre 2013

Question écrite n° 43686 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : presse et livres

Titre : presse

Réponse publiée le 21 janvier 2014
26 novembre 2013

Question écrite n° 43628 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : police

Titre : commissariats

Réponse publiée le 25 février 2014
26 novembre 2013

Question écrite n° 43540 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : centres médico-sociaux

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 novembre 2013

Question écrite n° 43500 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : impôts et taxes

Titre : entreprises

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 novembre 2013

Question écrite n° 43487 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Réponse publiée le 14 janvier 2014
26 novembre 2013

Question écrite n° 43428 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : finances publiques

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 20 juin 2017
26 novembre 2013

Question écrite n° 43422 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : retraites : régime général

Titre : pensions de réversion

Réponse publiée le 18 mars 2014
26 novembre 2013

Question écrite n° 43373 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droits de mutation

Réponse publiée le 28 janvier 2014

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Mme Marie-Line Reynaud

Questions posées (archives)