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4 juin 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : entreprisesQuestion close sans réponse le 5 novembre 2013
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4 juin 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : aéroportsRéponse publiée le 24 septembre 2013
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4 juin 2013Rubrique : agricultureTitre : rechercheRéponse publiée le 9 juillet 2013
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28 mai 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : automobilesRéponse publiée le 3 septembre 2013
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Réponse publiée le 24 septembre 2013
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21 mai 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 9 juillet 2013
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7 mai 2013Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 27 août 2013
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Réponse publiée le 2 juillet 2013
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30 avril 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : calcul des pensionsQuestion close sans réponse le 5 novembre 2013
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30 avril 2013Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 17 septembre 2013