Mme Marie-Line Reynaud

Socialiste, écologiste et républicain

Charente (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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24 janvier 2012

Question écrite n° 126598 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : consommation

Titre : commission de la sécurité des consommateurs

Question close sans réponse le 19 juin 2012
24 janvier 2012

Question écrite n° 126550 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : associations

Titre : subventions

Réponse publiée le 27 mars 2012
20 décembre 2011

Question écrite n° 124871 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : produits dangereux

Titre : pesticides

Réponse publiée le 6 mars 2012
20 décembre 2011

Question écrite n° 124870 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : produits dangereux

Titre : pesticides

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 décembre 2011

Question écrite n° 124715 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : handicapés

Titre : assurances

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 décembre 2011

Question écrite n° 124627 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : enfants

Titre : santé

Réponse publiée le 13 mars 2012
20 décembre 2011

Question écrite n° 124525 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : métiers d'art

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 décembre 2011

Question écrite n° 123819 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : TVA

Titre : assiette

Question close sans réponse le 19 juin 2012
6 décembre 2011

Question écrite n° 123731 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 1er mai 2012
6 décembre 2011

Question écrite n° 123549 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : entreprises

Titre : délais de paiement

Réponse publiée le 24 avril 2012

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Mme Marie-Line Reynaud

Questions posées (archives)