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14 septembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : personnelRéponse publiée le 26 octobre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : culture et communication : archivesRéponse publiée le 19 octobre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et réforme de l'État : services extérieursRéponse publiée le 25 janvier 2011
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14 septembre 2010Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 septembre 2010Rubrique : justiceTitre : tribunaux de grande instanceRéponse publiée le 23 novembre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : justiceTitre : casier judiciaireRéponse publiée le 8 février 2011
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14 septembre 2010Rubrique : industrieTitre : centres techniques industrielsRéponse publiée le 22 mars 2011
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14 septembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 5 octobre 2010
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14 septembre 2010Rubrique : handicapésTitre : enfantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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14 septembre 2010Rubrique : grandes écolesTitre : CNAMRéponse publiée le 16 novembre 2010