Mme Marie-Line Reynaud

Socialiste, écologiste et républicain

Charente (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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14 septembre 2010

Question écrite n° 87872 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : entreprises

Titre : charges

Réponse publiée le 17 mai 2011
14 septembre 2010

Question écrite n° 87856 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : enseignement agricole

Titre : financement

Réponse publiée le 5 octobre 2010
14 septembre 2010

Question écrite n° 87843 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : enseignement

Titre : enseignement par correspondance

Réponse publiée le 9 novembre 2010
14 septembre 2010

Question écrite n° 87842 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : enseignement

Titre : enseignement par correspondance

Réponse publiée le 9 novembre 2010
14 septembre 2010

Question écrite n° 87752 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : consommation

Titre : sécurité alimentaire

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 septembre 2010

Question écrite n° 87750 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 4 janvier 2011
14 septembre 2010

Question écrite n° 87722 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : France Télévisions

Réponse publiée le 10 mai 2011
14 septembre 2010

Question écrite n° 87702 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : associations

Titre : déclaration et dissolution

Réponse publiée le 15 février 2011
14 septembre 2010

Question écrite n° 87699 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : associations

Titre : associations d'éducation populaire

Réponse publiée le 19 avril 2011
14 septembre 2010

Question écrite n° 87695 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : archives et bibliothèques

Titre : archives

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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Mme Marie-Line Reynaud

Questions posées (archives)