• 8 juin 2010

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  Question écrite n° 80037 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 5 octobre 2010
• 8 juin 2010

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  Question écrite n° 80013 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 7 septembre 2010
• 1er juin 2010

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  Question écrite n° 79771 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Réponse publiée le 26 juillet 2011
• 1er juin 2010

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  Question écrite n° 79737 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 18 janvier 2011
• 1er juin 2010

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  Question écrite n° 79572 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : LET

  Réponse publiée le 13 juillet 2010
• 1er juin 2010

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  Question écrite n° 79519 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Réponse publiée le 7 septembre 2010
• 1er juin 2010

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  Question écrite n° 79468 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 28 septembre 2010
• 1er juin 2010

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  Question orale sans débat n° 1095 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : industrie

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 9 juin 2010
• 25 mai 2010

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  Question écrite n° 79282 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 21 septembre 2010
• 25 mai 2010

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  Question écrite n° 79208 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : majoration pour la vie autonome

  Réponse publiée le 29 mars 2011