Mme Marie-Line Reynaud

Socialiste, écologiste et républicain

Charente (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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21 octobre 2014

Question écrite n° 66697 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : agriculture

Titre : viticulteurs

Réponse publiée le 4 novembre 2014
21 octobre 2014

Question écrite n° 66678 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : eau

Réponse publiée le 11 novembre 2014
23 septembre 2014

Question écrite n° 64394 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 11 novembre 2014
26 août 2014

Question écrite n° 63355 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : TVA

Titre : recouvrement

Réponse publiée le 25 novembre 2014
26 août 2014

Question écrite n° 63209 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergie éolienne

Réponse publiée le 16 septembre 2014
26 août 2014

Question écrite n° 63160 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 14 octobre 2014
15 juillet 2014

Question écrite n° 60743 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : sécurité sociale

Titre : URSSAF

Question close sans réponse le 20 juin 2017
15 juillet 2014

Question écrite n° 60399 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : quotient familial

Réponse publiée le 5 août 2014
15 juillet 2014

Question écrite n° 60254 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : réglementation

Réponse publiée le 19 août 2014
1er juillet 2014

Question écrite n° 58633 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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Mme Marie-Line Reynaud

Questions posées (archives)