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5 février 2008Rubrique : ParlementTitre : questions écritesRéponse publiée le 18 mars 2008
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5 février 2008Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 20 mai 2008
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5 février 2008Rubrique : banques et établissements financiersTitre : épargneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 janvier 2008Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 14 octobre 2008
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22 janvier 2008Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 17 juin 2008
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22 janvier 2008Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 6 janvier 2009
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25 décembre 2007Rubrique : tourisme et loisirsTitre : navigation de plaisanceRéponse publiée le 18 mars 2008
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25 décembre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 18 novembre 2008
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25 décembre 2007Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 26 février 2008
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25 décembre 2007Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 3 juin 2008