• 18 juin 2013

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  Question écrite n° 29702 de M. Bernard Roman

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 25 février 2014
• 11 juin 2013

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  Question écrite n° 29284 de M. Bernard Roman

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 11 juin 2013

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  Question écrite n° 29208 de M. Bernard Roman

  Rubrique : santé

  Titre : syndrome d'apnée obstructive du sommeil

  Question sans réponse
• 11 juin 2013

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  Question écrite n° 29207 de M. Bernard Roman

  Rubrique : santé

  Titre : syndrome d'apnée obstructive du sommeil

  Réponse publiée le 1er septembre 2015
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27703 de M. Bernard Roman

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 4 février 2014
• 26 mars 2013

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  Question écrite n° 22299 de M. Bernard Roman

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 26 mars 2013

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  Question écrite n° 21966 de M. Bernard Roman

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 16 avril 2013
• 26 février 2013

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  Question écrite n° 19760 de M. Bernard Roman

  Rubrique : santé

  Titre : autisme

  Question close sans réponse le 11 juin 2013
• 13 février 2013

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  Question au Gouvernement n° 526 de M. Bernard Roman

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Question posée en séance
• 22 janvier 2013

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  Question écrite n° 16010 de M. Bernard Roman

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 12 février 2013