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20 mars 2012Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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31 janvier 2012Rubrique : professions de santéTitre : infirmiers de bloc opératoireRéponse publiée le 27 mars 2012
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20 décembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 1er mai 2012
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20 décembre 2011Rubrique : enseignementTitre : aide psychopédagogiqueRéponse publiée le 21 février 2012
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6 décembre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 3 avril 2012
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8 novembre 2011Rubrique : justiceTitre : frais de justiceRéponse publiée le 7 février 2012
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6 octobre 2011Rubrique : banques et établissements financiersTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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13 septembre 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : âge de la retraiteRéponse publiée le 29 novembre 2011
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6 septembre 2011Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 20 mars 2012
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28 juin 2011Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 20 décembre 2011