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5 mai 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Premier ministre : SIGRéponse publiée le 23 juin 2009
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5 mai 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : logement : budgetQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 mai 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics et fonction publique : personnelRéponse publiée le 28 juillet 2009
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5 mai 2009Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 29 juin 2010
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Réponse publiée le 30 juin 2009
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5 mai 2009Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 30 juin 2009
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5 mai 2009Rubrique : femmesTitre : égalité professionnelleRéponse publiée le 8 décembre 2009
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5 mai 2009Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 21 septembre 2010
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5 mai 2009Rubrique : entreprisesTitre : liquidation judiciaireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 mai 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 30 juin 2009