M. Rudy Salles

Union des démocrates et indépendants

Alpes-Maritimes (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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27 octobre 2009

Question écrite n° 61828 de M. Rudy Salles

Rubrique : enfants

Titre : modes de garde

Réponse publiée le 9 février 2010
27 octobre 2009

Question écrite n° 61749 de M. Rudy Salles

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : grande distribution

Réponse publiée le 5 janvier 2010
27 octobre 2009

Question écrite n° 61746 de M. Rudy Salles

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : boulangerie et pâtisserie

Réponse publiée le 9 février 2010
27 octobre 2009

Question écrite n° 61720 de M. Rudy Salles

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais de transport

Réponse publiée le 13 avril 2010
20 octobre 2009

Question écrite n° 61544 de M. Rudy Salles

Rubrique : politique économique

Titre : politique industrielle

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 octobre 2009

Question écrite n° 61543 de M. Rudy Salles

Rubrique : politique économique

Titre : politique industrielle

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 octobre 2009

Question écrite n° 61542 de M. Rudy Salles

Rubrique : politique économique

Titre : politique industrielle

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 octobre 2009

Question écrite n° 61541 de M. Rudy Salles

Rubrique : politique économique

Titre : politique industrielle

Réponse publiée le 26 octobre 2010
20 octobre 2009

Question écrite n° 61540 de M. Rudy Salles

Rubrique : politique économique

Titre : politique industrielle

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 octobre 2009

Question écrite n° 61539 de M. Rudy Salles

Rubrique : politique économique

Titre : politique industrielle

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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