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5 mai 2015Rubrique : transports aériensTitre : politique des transports aériensRéponse publiée le 7 juillet 2015
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5 mai 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : sous-préfecturesRéponse publiée le 13 décembre 2016
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5 mai 2015Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : intérieur : sous-préfecturesRéponse publiée le 13 décembre 2016
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5 mai 2015Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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5 mai 2015Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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5 mai 2015Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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Réponse publiée le 11 août 2015
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21 avril 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 3 mai 2016
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21 avril 2015Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 28 avril 2015
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21 avril 2015Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 16 juin 2015