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Réponse publiée le 10 mai 2016
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21 janvier 2014Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation de solidaritéRéponse publiée le 25 novembre 2014
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14 janvier 2014Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 janvier 2014Rubrique : commerce et artisanatTitre : bouchers-charcutiersRéponse publiée le 1er septembre 2015
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14 janvier 2014Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 26 août 2014
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24 décembre 2013Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 18 mars 2014
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24 décembre 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 16 décembre 2014
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24 décembre 2013Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 20 janvier 2015
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Réponse publiée le 26 août 2014
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24 décembre 2013Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réparation automobileRéponse publiée le 8 avril 2014