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2 avril 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 3 décembre 2013
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2 avril 2013Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 29 octobre 2013
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2 avril 2013Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 13 août 2013
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Réponse publiée le 28 mai 2013
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2 avril 2013Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance complémentaireRéponse publiée le 5 août 2014
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Réponse publiée le 17 décembre 2013
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Réponse publiée le 11 juin 2013
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26 mars 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 9 juillet 2013
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26 mars 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 23 juillet 2013
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26 mars 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : accidentsRéponse publiée le 19 novembre 2013