M. Rudy Salles

Union des démocrates et indépendants

Alpes-Maritimes (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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10 avril 2012

Question écrite n° 131861 de M. Rudy Salles

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : accidents

Question close sans réponse le 19 juin 2012
10 avril 2012

Question écrite n° 131760 de M. Rudy Salles

Rubrique : logement

Titre : réglementation

Question close sans réponse le 19 juin 2012
10 avril 2012

Question écrite n° 131738 de M. Rudy Salles

Rubrique : établissements de santé

Titre : maternités

Question close sans réponse le 19 juin 2012
10 avril 2012

Question écrite n° 131731 de M. Rudy Salles

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Question close sans réponse le 19 juin 2012
10 avril 2012

Question écrite n° 131690 de M. Rudy Salles

Rubrique : baux

Titre : charges locatives

Question close sans réponse le 19 juin 2012
3 avril 2012

Question écrite n° 131629 de M. Rudy Salles

Rubrique : sécurité routière

Titre : alcoolémie

Question close sans réponse le 19 juin 2012
3 avril 2012

Question écrite n° 131621 de M. Rudy Salles

Rubrique : santé

Titre : maladie de Parkinson

Question close sans réponse le 19 juin 2012
3 avril 2012

Question écrite n° 131603 de M. Rudy Salles

Rubrique : rapatriés

Titre : politique à l'égard des rapatriés

Question close sans réponse le 19 juin 2012
3 avril 2012

Question écrite n° 131469 de M. Rudy Salles

Rubrique : élevage

Titre : laine

Réponse publiée le 8 mai 2012
3 avril 2012

Question écrite n° 131415 de M. Rudy Salles

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : radio

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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