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9 novembre 2011Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 24 janvier 2012
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8 novembre 2011Rubrique : matières premièresTitre : métauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 novembre 2011Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 6 décembre 2011
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8 novembre 2011Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 13 décembre 2011
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8 novembre 2011Rubrique : consommationTitre : pratiques commercialesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFRéponse publiée le 17 janvier 2012
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Réponse publiée le 6 décembre 2011
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1er novembre 2011Rubrique : retraites : régime généralTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 15 mai 2012
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1er novembre 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : développement durableQuestion close sans réponse le 19 juin 2012